Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : CROQUEZ DU FRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79177979600014
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Jeu de Mail
Code postal du demandeur : 34820
Localité du demandeur : TEYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Jeu de Mail
Code postal du terrain : 34820
Localité du terrain : TEYRAN
Section cadastrale 1 : 0410C
Section cadastrale 2 : 0829C
Section cadastrale 3 : 0831C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre