Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA JACQUETTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38230862500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA JACQUETTERIE
Code postal du demandeur : 50630
Localité du demandeur : Teurtheville-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LA JACQUETTERIE
Code postal du terrain : 50630
Localité du terrain : Teurtheville-Bocage
Section cadastrale 1 : 30D
Section cadastrale 2 : 29D
Section cadastrale 3 : 27D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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