Permis de construire de la ville de Téterchen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Teterchen
Numéro de SIRET du demandeur : 21570667200015
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : TETERCHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Brassens
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : TETERCHEN
Section cadastrale 1 : 003602
Section cadastrale 2 : 003702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5223
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06