Permis de construire de la ville de Téterchen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41504500400017
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Couvent
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : TETERCHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n_ 2
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : TETERCHEN
Section cadastrale 1 : 011307
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 95200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13