Permis de construire de la ville de Téteghem

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MUNICIPALITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005712300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Magnolias
Lieu-dit du terrain : Coudekerque-Village
Code postal du terrain : 59229
Localité du terrain : TETEGHEM
Section cadastrale 1 : 2200B
Section cadastrale 2 : 2245B
Section cadastrale 3 : 2247B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6494
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21