Informations sur le permis de construire n°0595881500023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TERMINUS
Numéro de voie du demandeur : 597
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GIRONDE
Code postal du demandeur : 59377
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL JEAN TOULET
Code postal du terrain : 59
Localité du terrain : TETEGHEM
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01