Informations sur le permis de construire n°0595881700050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HIBOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40033147600012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES PIERRES
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Pierres
Code postal du terrain : 59229
Localité du terrain : TETEGHEM
Section cadastrale 1 : 0185AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31