Permis de construire de la ville de Téteghem

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELIODICE
Numéro de SIRET du demandeur : 8290563160001
Numéro de voie du demandeur : 2311
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : D'UXEM
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : WARHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 59229
Localité du terrain : TETEGHEM
Section cadastrale 1 : 0181AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30