Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT COUSTEAU
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59
Localité du terrain : TETEGHEM
Section cadastrale 1 : 723AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 599
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre