Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE EDMOND DORE - BP
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CATALANS - LIEU-
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 4GX
Section cadastrale 2 : 3GX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Surface ' Service public ' démolie : 207
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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