Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 21330529500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE EDMOND DORE - BP
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GILBERT SORE
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 91FY
Section cadastrale 2 : 90FY
Section cadastrale 3 : 89FY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4981
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 920
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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