Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI COBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 24330056300026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE D'ESPAGNE - BP 147
Code postal du demandeur : 33120
Localité du demandeur : ARCACHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1010
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 81GZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 588
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 500
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre