Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ESCUREL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75011932300012
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles Daubigny
Code postal du demandeur : 33470
Localité du demandeur : GUJAN-MESTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Avene de Bisserie
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 511GH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre