Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 52751641300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Montsouris
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Allee Rive Droite du Canal
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 196CT
Section cadastrale 2 : 319CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1590
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre