Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Montredon
Lieu-dit du demandeur : Rouillas-Bas
Code postal du demandeur : 63970
Localité du demandeur : AYDAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9Bis
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Pinede de Con
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 333FW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre