Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CC BASSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84017864400018
Numéro de voie du demandeur : 960
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mouleau
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 183FF
Section cadastrale 2 : 184FF
Section cadastrale 3 : 185FF
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre