Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CC-BASSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84017864400018
Numéro de voie du demandeur : 960
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de L'Europe
Code postal du demandeur : 33262
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulleau
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 183FF
Section cadastrale 2 : 184FF
Section cadastrale 3 : 185FF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre