Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AB 1209
Numéro de SIRET du demandeur : 84976870000015
Numéro de voie du demandeur : 75 B
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Carnot
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75 B
Libellé de la voie du terrain : Avenue du President Carnot
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 239FX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre