Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82422089100017
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Buffardier
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : Allee Rive Droite du Canal
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 284CS
Section cadastrale 2 : 329CS
Section cadastrale 3 : 326CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre