Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUBERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51497054000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Massena
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue des baies
Code postal du terrain : 33115
Localité du terrain : PYLA-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 65DC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre