Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FLORENT VERGNE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80395994900014
Numéro de voie du demandeur : 630
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MEYNEY
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHENES - PYLA S
Code postal du terrain : 33115
Localité du terrain : PYLA SUR MER
Section cadastrale 1 : 58BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre