Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEPENIER PILAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50284906000012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU VIEUX PILAT
Code postal du demandeur : 33115
Localité du demandeur : PYLA SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU VIEUX PILAT
Code postal du terrain : 33115
Localité du terrain : PYLA SUR MER
Section cadastrale 1 : 82BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre