Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HDV FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80855819100017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CANTELOUP
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DADE
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 68GA
Section cadastrale 2 : 429GA
Section cadastrale 3 : 430GA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2401
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 369
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre