Informations sur le permis de construire n°03352917K0118

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU 2 JMAD
Numéro de SIRET du demandeur : 3980013300023
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : DONZENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34-36
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L'OCEAN - PYL
Code postal du terrain : 33115
Localité du terrain : PYLA SUR MER
Section cadastrale 1 : 66BR
Section cadastrale 2 : 65BR
Section cadastrale 3 : 427BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30