Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IDAEM
Numéro de SIRET du demandeur : 52405804700019
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE NIEL
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA CHAPELLE FORE
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 260BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre