Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGEVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 46120133700031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTECRIT
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GUYNEMER
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 423FY
Section cadastrale 2 : 356FY
Section cadastrale 3 : 355FY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3358
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre