Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL EUPHROSYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82356790400011
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA TRAMONTANE
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 224BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
France Cadastre