Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ABT
Numéro de SIRET du demandeur : 79038829200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORT
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 961FR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre