Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE LA FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32195439800012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SANGUINET
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLEMARIE
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 155HA
Section cadastrale 2 : 162HA
Section cadastrale 3 : 160HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288584
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE POUR PERSONNEL SAISONNIER
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 479
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre