Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Boîte postale du demandeur : 50105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Sanchez - CAZA
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 829CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10041
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1304
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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