Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RUE DU PORT
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Port
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : LA TESTE DE BUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Rue du Port
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 85FO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 766
Surface ' Commerce ' démolie : 180
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre