Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIBA
Numéro de SIRET du demandeur : 25330643500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Allee Corrigan
Code postal du demandeur : 33120
Localité du demandeur : ARCACHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pres Tremblants
Code postal du terrain : 33260
Localité du terrain : LA TESTE DE BUCH
Section cadastrale 1 : 48FG
Section cadastrale 2 : 49FG
Section cadastrale 3 : 50FG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre