Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34200781200023
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Christophe
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : BP 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Industrie
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA TESSOUALLE
Section cadastrale 1 : 0485AL
Section cadastrale 2 : 0516AL
Section cadastrale 3 : 0776AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9799
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre