Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Verdon
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VERDON
Numéro de SIRET du demandeur : 45017710000010
Libellé de la voie du demandeur : La Mortegniere
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA TESSOUALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mortegniere
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA TESSOUALLE
Section cadastrale 1 : 0226AC
Section cadastrale 2 : 0227AC
Section cadastrale 3 : 0229AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14615
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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