Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007167800037
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : St Bonaventure
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : 62111
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ du pont
Code postal du terrain : 49280
Localité du terrain : LA TESSOUALLE
Section cadastrale 1 : 0081AE
Section cadastrale 2 : 0082AE
Section cadastrale 3 : 0087AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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