Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TESSON
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MONCONSEIL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : TESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'ESTUAIRE
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : TESSON
Section cadastrale 1 : 161AB
Section cadastrale 2 : 163AB
Section cadastrale 3 : 174AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 474
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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