Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TESSON
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PL MONCONSEIL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : TESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL MONCONSEIL
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : TESSON
Section cadastrale 1 : 34AB
Section cadastrale 2 : 35AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 451
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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