Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Section cadastrale 1 : 584F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre