Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du marechal Lyautey et
Code postal du terrain : 57180
Localité du terrain : TERVILLE
Section cadastrale 1 : 048505
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 403
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre