Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44450239700029
Numéro de voie du demandeur : 9A
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Leon IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Verdun
Code postal du terrain : 57180
Localité du terrain : TERVILLE
Section cadastrale 1 : 14604
Section cadastrale 2 : 15404
Section cadastrale 3 : 41804
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12186
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4375
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre