Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESCRIVE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARTELLE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : TERSSAC
Section cadastrale 1 : 0158AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 309
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre