Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810297800010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : TERSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERSSAC
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : TERSSAC
Section cadastrale 1 : 0109AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
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