Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RIVALS DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIVALS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 32433641100040
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ALBIPOLE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : TERSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : ALBIPOLE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : TERSSAC
Section cadastrale 1 : 0193AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 776
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
France Cadastre