Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TERSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810297800010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : TERSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERSSAC
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : TERSSAC
Section cadastrale 1 : 0109AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10671
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre