Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 5AS
Numéro de SIRET du demandeur : 83429282300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GUYOT
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : TERSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE GUYOT
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : TERSSAC
Section cadastrale 1 : 0104AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 928
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre