Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCUEIL EN QUERCY CAP FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : Association
Numéro de SIRET du demandeur : 43201742400016
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : Terrou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : Terrou
Section cadastrale 1 : 136AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre