Informations sur le permis de construire n°04631417F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE GARRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 32691383700018
Lieu-dit du demandeur : LE GARRIC
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : Terrou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GARRIC
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : Terrou
Section cadastrale 1 : 62AK
Section cadastrale 2 : 66AK
Section cadastrale 3 : 64AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25