Permis de construire de la ville de Terrebasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DINNAT ANDRE ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48111081500018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAMOILLAN
Lieu-dit du demandeur : LASBORDES
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : TERREBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASBORDES
Localité du terrain : TERREBASSE
Section cadastrale 1 : 65WB
Section cadastrale 2 : 68WB
Section cadastrale 3 : 69WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130430
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20