Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SEMADIE
Libellé de la voie du demandeur : LA SEMADIE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : TERRE CLAPIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEMADIE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-CLAPIER
Section cadastrale 1 : 313D
Section cadastrale 2 : 314D
Section cadastrale 3 : 316D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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