Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LOU VIGNE
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE HAUTE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : TERRE CLAPIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORIE BASSE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : TERRE-CLAPIER
Section cadastrale 1 : 102A
Section cadastrale 2 : 111A
Section cadastrale 3 : 112A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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